Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Identification du Vendeur

DestinyZen, Artisane de Lumière

Statut juridique : Personne physique

Siège social : Anderlecht, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0892.772.954
Régime particulier de franchise des petites entreprises – TVA non applicable

Adresse e-mail de contact : destinyzen@gmail.com

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des bougies artisanales, parfumées ou non, et  fabriquées à la main par DestinyZen, Artisane de Lumière en Belgique.
Chaque produit est accompagné d'une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, parfums, , temps de brûlage estimé...).
Conformément à la réglementation (lois sur la sécurité des produits et l'étiquetage spécifique aux bougies), des pictogrammes de sécurité et des conseils d'utilisation sont clairement indiqués sur le produit et/ou son emballage, ainsi que potentiellement dans la description en ligne.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). (Pour rappel, « DestinyZen, Artisane de Lumière » est un entreprise soumise au Régime particulier de franchise des petites entreprises – TVA non applicable).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
DestinyZen, Artisane de Lumière  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 4 : Commande  

La commande s'effectue en ligne via le processus du panier d'achat. Le client doit suivre les étapes suivantes pour finaliser sa commande :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Identification (création de compte).
4. Information de livraison et choix du mode de livraison.
5. Information de facturation et choix du mode de paiement (Actuellement, seul le paiement par virement est d’application).
6. Vérification de la commande (produits, prix, frais de port) et acceptation expresse des présentes CGV.
7. Validation du paiement. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande et de paiement reçu par  DestinyZen, Artisane de Lumière au client.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens sécurisés suivants : virement bancaire
Les produits sont payables immédiatement au moment de la commande.

Article 6 : Livraison

Exclusivemement en Belgique

La livraison est effectuée en Belgique à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés à 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande et du paiement. Ces délais sont indicatifs et DestinyZen, Artisane de Lumière  ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.

Toute livraison en dehors de la Belgique est entièrement à la charge du client.

Un contact doit être pris avant la validation de la commande via le formulaire de contact ou via l’envoi d’un courrier électronique à destinyzen@gmail.com

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément au Code de Droit Économique belge (livre VI "Pratiques du marché et protection du consommateur"), le client consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au vendeur (par e-mail ou courrier) en utilisant le formulaire de rétractation type disponible sur le site web ou en faisant une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Note sur les exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 8 : Garanties Légales et Service Après-Vente

DestinyZen, Artisane de Lumière est tenu de la garantie légale de conformité des produits et de la garantie des vices cachés, conformément à la législation belge.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter le service client pour organiser le retour et le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 9 : Données Personnelles

Les informations et données personnelles collectées sur le site sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison et aux relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la législation belge sur la protection de la vie privée (RGPD). Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site web.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux belges compétents seront seuls compétents.

Article 11 : Propriété du Site, de ses éléments, des droits d’auteur, des marques de commerce et noms de domaine

Tout le matériel utilisé ou affiché sur le site, y compris les marques de commerces, noms de domaine, textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, illustrations, dessins et clips audio ou vidéo, le langage HTML, les codes logiciels et les marqueurs méta sous-jacents, ainsi que le regroupement, l’arrangement et l’assemblage de ce matériel  sont la propriété exclusive de DestinyZen, Artisane de Lumière ou de tiers et sont protégés par les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et des autres lois applicables.